En mars 2012, devant l'Assemblée Nationale, deux députés ont interrogé le ministre de l'agriculture sur le régime fiscal des AMAP. Le ministère a répondu dans le JO du 17 avril 2012, en affirmant qu'une AMAP doit être «considérée comme lucrative et soumise aux impôts commerciaux». Le MIRAMAP conteste cette réponse. Veuillez trouver ci-joints notre communiqué et notre argumentaire à ce sujet. 

 http://miramap.org/Communique-du-MIRAMAP-les-AMAP-ne.html

Extraits de l'argumentaire :  

Les AMAP ne sont pas un service économique,

elles donnent un avenir à l'agriculture paysanne et à nos territoires 

Une logique humaniste au delà  de la marchandisation:

une AMAP n'est pas un intermédiaire commercial entre consommateurs et agriculteur.....

une AMAP n'a aucune activité marchande et n'est pas une entreprise de distribution....

une AMAP ne constitue pas un avantage concurrentiel pour les agriculteurs.....



malgré ces différents aspects le ministére considére le caractère lucratif des AMAP du simple fait qu'"elle assure à un professionnel l'écoulement de sa production" donc en employant de manière quasi-mécanique cette doctrine aux AMAP, le ministére fait fi de plusieurs aspects importants: 

la primauté du projet sur l'activité : l'apport social des Amap .....

 http://miramap.org/Communique-du-MIRAMAP-les-AMAP-ne.html